Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos donnees personnelles est le loueur :
- Responsable
- La Bulle des Cimes (EURL), Chemin de l'Alpage des Cimes, 88250 La Bresse
- Contact RGPD
- rgpd@labulledescimes.fr
Pour un petit loueur, la designation d'un delegue a la protection des donnees (DPO) n'est en general pas obligatoire ; le point de contact ci-dessus reste a votre disposition pour toute question ou pour exercer vos droits.
Finalites, bases legales et durees de conservation
Vos donnees sont collectees pour des finalites determinees, explicites et legitimes. Le tableau suivant resume les principaux traitements :
- Finalite
- Reservation et execution du sejour
- Base legale
- Execution du contrat (RGPD art. 6.1.b)
- Conservation
- 3 ans apres le sejour, puis anonymisation
- Finalite
- Comptabilite et facturation
- Base legale
- Obligation legale (C. com. L123-22)
- Conservation
- 10 ans, puis anonymisation
- Finalite
- Fiche de police (voyageurs etrangers)
- Base legale
- Obligation legale
- Conservation
- 6 mois, puis suppression
- Finalite
- Prospection et newsletters
- Base legale
- Consentement (RGPD art. 6.1.a)
- Conservation
- 3 ans apres le dernier contact, puis suppression
- Finalite
- Messagerie voyageur
- Base legale
- Interet legitime / execution du contrat
- Conservation
- 3 ans, puis suppression
- Finalite
- Journaux techniques (securite)
- Base legale
- Interet legitime (RGPD art. 6.1.f)
- Conservation
- 1 an, puis suppression
Durees alignees sur le registre des traitements (cf. politique de retention du site).
Destinataires et sous-traitants
Vos donnees sont destinees au loueur et, le cas echeant, a ses sous-traitants techniques, chacun encadre par un contrat de sous-traitance (DPA, RGPD art. 28) : hebergement du site, base de donnees, prestataire de paiement, outil de synchronisation des disponibilites (channel manager). Lorsque vous reservez via une plateforme tierce (OTA), un transfert de donnees est inherent a cette reservation ; il est encadre contractuellement. La reservation en direct sur ce site n'implique, elle, aucun transfert a une plateforme.
Transferts hors Union europeenne
Les donnees personnelles sont hebergees dans l'Union europeenne. Tout transfert eventuel hors UE serait encadre par des garanties appropriees (clauses contractuelles types ou decision d'adequation), et porte a votre connaissance.
Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilite et d'opposition sur vos donnees, ainsi que du droit de definir des directives relatives a leur sort apres votre deces.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande (DSAR) a rgpd@labulledescimes.fr. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL), www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
La gestion des cookies et traceurs, ainsi que le retrait de votre consentement, sont decrits sur la page dediee : Gestion des cookies et traceurs.